Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 3 novembre 2022 sous le numéro 2202334 par laquelle la SAS Distillerie Louis Couderc demande l'annulation de la décision en litige.

- dire et juger que la Société LOOMIS FRANCE n'a pas procéder au versement de la complémentaire santé dû à Monsieur LOOMIS pour la période d'arrêt maladie du 13/05/14 au 28/06/14.

Jean-Louis X... et désigné l'association tutélaire de l'Aisne en qualité de tuteur tant aux biens qu'à la personne ; Attendu que, pour confirmer cette décision et rejeter la demande de M.

Louis-Constant A candidat, dans la collectivité territoriale de Saint-Martin, aux élections organisées les 1er et 8 juillet 2007 pour la désignation des conseillers territoriaux ; Vu les autres pièces

Salesse, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. et Mme Louis X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'il

mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Port-Louis est couvert par le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient, approuvé le 16 mai 2018, lequel identifie les agglomérations

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

André Y..., demeurant pavillon Saint-Louis, ... (Alpes-Maritimes), 3 ) de M. Georges Y..., demeurant pavillon Saint-Louis, ...

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès

constater l’état des immeubles implantés sur les parcelles cadastrées BD 483, BD 484, BD 487 et BD 488 susceptibles d’être affectés par la démolition du bâtiment cadastré BD 485, situé 11, rue de l’Aqueduc Saint-Louis

de la société Louise diffusion Saint-Tropez, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2015), que la société Louise diffusion Saint-Germain

.-87510 SAINT JOUVENT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESSORT QU'IL EXISTE A SAINT-TROPEZ TROIS LOTISSEMENTS CONTIGUS DITS " LE PARC DE LA POINTE DE L'AY ", APPARTENANT A LA SOCIETE

Louis X..., pharmacien chimiste en chef du service de santé des armées, demeurant ... à Lyon 69005 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision en date du 15 décembre 1983 par laquelle

Jean-Louis A, demeurant ..., à ... ; M. Jacques B, demeurant ... à ... ; Mme Marie-Brigitte C, demeurant ..., à ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

1er, il a annulé la décision du 28 décembre 2005 du préfet de Paris autorisant la société des magasins Louis Vuitton - France et la société Louis Vuitton Malletier à donner le repos hebdomadaire par roulement