audit siège, représentée par Me CORBILLE LALOUE membre de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant [Adresse 7], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19, substituant Me Patrice GAUD

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN 14 rue denis papin 78190 TRAPPES représentée par me Gaelle

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Lieng X... a été

épouse [I] [S] [X] [I] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 Me Gaëlle

: 21 Février 2024 Date de mise à disposition : 11 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL

13915 APPELANTES Madame [U] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] SA PACIFICA [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 352 35 8 8 65 Toutes deux représentées par Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD

98 rue Diderot 75694 PARIS CEDEX 14 représentée par Maître Isabelle Goncalves, avocat substituant Maître Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Nathalie Y... ... 72540 LOUE

Par acte sous seing privé du 19 mai 2017, la société Financière LGF a sous-loué à la société MOCT, représentée par son gérant, M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

peuvent être qualifiés que d'injures, en l'espèce, l'épithète " galeuse " accolé au mot " ordure " doit être reçu dans son acception spécifique ; que le terme " galeuse " renvoie en effet au sigle " GAL

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Laucyl et M.

Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉE : Association PRO BTP [Adresse 2] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Sandrine LOSI

locaux de stockage et les surfaces de stationnement, perçue dans les limites territoriales de la région Ile-de-France, mis à sa charge au titre de l’année 2016, sur le site du 85 avenue du Général de Gaulle

Saint-Cyr et créera un engorgement supplémentaire au niveau des échangeurs ; qu'il induira une augmentation de la fréquentation de la RN-138 ; qu'il est inexact d'affirmer que le pont Charles de Gaulle

commune de Vif a délivré à la SCI le Chalet un permis de construire un entrepôt d'une surface de plancher de 791 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section BP n° 81 située avenue du général de Gaulle

. ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

B A, auparavant maréchal des logis-chef affecté à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Paris - Charles de Gaulle, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier