commerce de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Libourne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de

DEMANDEURS * SAS NOKA BAT,, [Adresse 1] * SARL, [Adresse 2] * Monsieur, [N], [K],, [Adresse 3], [Localité 1] * Madame, [P], [K],, [Adresse 4] comparaissant par Maître, [T], Avocat au Barreau de Libourne

Localité 5] (CONGO) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Orane ALLENE ONDO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et par Maître Ghislain AKPO, avocat au barreau de LIBOURNE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DE GRAVES DISSENSIONS S'ETANT ELEVEES PARMI LES MEMBRES DU SYNDICAT D'INITIATIVE DE LIBOURNE,

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Libourne

A, ouvrier d'Etat affecté dans cet établissement, une mutation à l'école des sous-officiers de gendarmerie de Libourne, proposition que l'intéressé a refusée ; que M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, lequel constitue une mesure du police, Mme B était domiciliée à Libourne, dans le département de la Gironde.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 1988), qu'un jugement du tribunal de grande instance de Libourne

Patrick D..., 2 / Mme Martine Z..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1997 par le juge de l'exécution près le tribunal d'instance de Libourne, au

Château Haut-Brignon, société civile d'exploitation agricole, 5 / de la société Le Couvent, société civile d'exploitation agricole, ayant toutes leur siège Château du Moulin à Vent, Néac, 33500 Libourne

d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de Mme Jeanine X..., demeurant Résidence Peyronneau, bâtiment A6, appartement 50, 33500 Libourne

décembre 1985 ; Attendu que pour ouvrir la procédure de redressement judiciaire de la société, la cour d'appel a retenu qu'au jour du jugement, elle était redevable de 99 225,80 francs à la recette de Libourne

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Michel et Francis Z..., dont le siège est 15, place Jean Moulin, 33500 Libourne

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des personnels du GAN (SAPGAN), dont le siège est à Libourne

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Maurice X..., 2 / Mme Madeleine Z..., épouse A..., demeurant tous deux à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit