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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TPBR
68eebaa022996ce544842e8c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 octobre 2025, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0222996ce54484451a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du peuple français le 07 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane
Source officielleciv2
60794b619ba5988459c42d78
16 juin 1983
16 juin 1983
1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA CAISSE DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES (CAPIMMEC) A ASSIGNE M Y..., LAA SOCIETE ANONYME LIEVIN
Source officiellecr
613725f6cd58014677421df0
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Liliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction
Source officiellecr
61372575cd5801467741de7c
8 juin 1995
8 juin 1995
Liliane, épouse X..., contre l'arrêt en date du 14 janvier 1994 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, pour démarchage
Source officiellecr
613724fccd5801467741a078
16 mars 1989
16 mars 1989
Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 juin 1988, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb97b
23 octobre 1990
23 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Liliane X..., demeurant à Escautpont (Nord), ..., en cassation d'une
Source officielleciv3
613720a0cd580146773eca34
18 février 1987
18 février 1987
A... a cédé son fonds de commerce à Mme Liévin, épouse Z... et que les bailleurs sont intervenus à l'acte de cession en déclarant réitérer le commandement à l'égard de la cessionnaire ; que pour débouter
Source officiellesoc
613720decd580146773ef104
2 mars 1989
2 mars 1989
Liliane demeurant ...
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1ad5
7 juin 1990
7 juin 1990
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit de Mme Liliane
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme C
613720b8cd580146773edd61
3 mars 1988
3 mars 1988
Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis, Edouard P., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986, par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section C), au profit de Madame Nelly, Liliane
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7816
1 décembre 1992
1 décembre 1992
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de Mme Liliane X..., née Obliger, demeurant ...
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90c2
19 mai 1993
19 mai 1993
pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LTI Campagne, sise ... (5e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mme Liliane
Source officielleciv3
61372355cd58014677408675
11 mai 1999
11 mai 1999
Jacques Y..., 2 / Mme Liliane X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 1997 par le juge de l'expropriation des Bouches-du-Rhône siégeant au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203463_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Copie sera adressée à la commune de Liévin. Fait à Lille, le 25 octobre 202La présidente de la 3ème chambre signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601373_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... en vue de la réfection d'une clôture sur un terrain situé 36 rue du Pont du Lindin. Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026 et communiqué à la commune de Sarzeau, à M. A...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-678000-685249
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Isayeva Medka, Yusupova Zina and Bazayeva Libkan complain that their relatives’ and their own rights to life and to protection from inhuman and degrading treatment were violated.
Source officielleETRANGERS
64549f0deedb07d0f81860ea
3 mai 2023
3 mai 2023
[G] [R] né le 02 Juillet 1993 en LIBYE de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic
Source officielleETRANGERS
63bfb2c25e2fbe7c90043648
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'article L 742-4 du CESEDA et reste proportionnée au but recherché en ce que : l'administration est dans l'attente de laissez-passer consulaire qu'elle a sollicité auprès des autorités algériennes et libyennes
Source officielleRétention Administrative
69b29703cdc6046d4766b10a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [D] [O] né le 01 Juillet 1997 à [Localité 2] (LYBIE) (99) de nationalité Libyenne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître
Source officiellePage 66 sur 306