[U] [Z] les biens légués par ce dernier à M.

TOUTE DELIVRANCE DES LEGS PARTICULIERS ; MAIS ATTENDU QUE, SANS DENATURATION, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE CETTE DECISION " A EFFECTIVEMENT MIS LES LEGATAIRES PARTICULIERS EN POSSESSION DE LA CHOSE LEGUEE

sens de l'article 1021 du Code civil ; de sorte qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel aurait violé ce texte ; 2° qu'il résulte de l'article 1423 du Code civil qu'un époux peut valablement léguer

.; QUE LE 26 AVRIL 1966, IL AVAIT ECRIT, A L'INTENTION DE SA FEMME, UNE LETTRE QUI, SELON DEMOISELLE MARCELLE A..., CONSTITUAIT UN TESTAMENT OLOGRAPHE PAR LEQUEL LE DEFUNT LUI AVAIT LEGUE, A TITRE

le 15 mars 2019 à ANTIBES en laissant pour lui succéder sa fille, Madame [C] [U], ayant la qualité d’héritière réservataire, et qu’au termes d’un testament olographe en date du 1er juillet 2017, il a légué

P... lègue les biens propres de son mari, et également ceux dépendant de la communauté, 4) T...

mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a pas exprimé le contraire, la cour d'appel, constatant que, par son testament olographe daté du 17 avril 2000, Alfred X... avait légué

estimé, d'une part, que Gérard de Z... avait entendu laisser à ses légataires universels le pouvoir discrétionnaire de donner main-levée de la clause d'inaliénabilité dont il avait affecté ses biens légués

Maurice X... a rédigé un premier testament olographe le 12 février 1990 aux termes duquel il lègue à ses filles Agnès et Catherine "la maison de la [...

l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que le contenu des testaments reflète clairement les raisons pour lesquelles [L] [S] a souhaité annuler le legs universel consenti à sa nièce en 2004 et léguer

Toutefois, de son vivant, le titulaire de la concession peut donner ou léguer la concession funéraire.

la pleine propriété des biens dépendant de sa succession, d'autre part, une donation de la nue-propriété d'un appartement à Paris ; que, par testament olographe du 15 octobre 1998, elle a notamment légué

Je lui lègue pour ce faire toutes mes archives, livres, carnets de notes, inédits, brouillons, dessins, enregistrements et objets liés à mon oeuvre ", la cour d'appel a estimé souverainement que le testament

Par testament olographe du 30 décembre 2009, [I] [C] a légué à son épouse [K] [W] la pleine propriété de la maison de [Localité 5], des meubles la garnissant et de ses parts sociales.

meublants et objets mobiliers, espèces, titres, valeurs, etc... tel que le tout existerait au jour de son décès, étant précisé qu'en cas de prédécès de l'un de ses légataires particuliers, la part léguée

juillet 2006 au motif que Johanna Y... n'apparaissait pas comme la légitime propriétaire du bien loué au regard du testament reçu en la forme notariée en date du 4 juillet 2001 par lequel Tuteriimarama a légué

qu'après avoir rappelé que, dans son testament, Marie-Jeanne X... avait confirmé la donation consentie à son époux de l'une des trois quotités disponibles prévues par l'article 1094-1 du code civil et légué

sa fille la quotité disponible de la succession, soit le quart de l'actif tel que précisé à l' article précédent représentant la somme de 164 007,16 F, ' constaté que Mme [J] n'a pu léguer à fille un