Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [S] et [F] [M], les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [K] [P], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

*1DE/01/08/46/17* 2025016362 N° PC : 2025/674 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas GUIDEPOST FRANCE A [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

*1DE/01/08/46/20* 2025016471 N° PC : 2025/677 MVL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sàrl [G] DE [Localité 1] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas NEW ENERGIE CONSTRUCT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sàrl [J] 38 Rue de Paris 59200 Tourcoing COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevable la demande en paiement exercée par la société civile Pierre & François Leblanc à l'encontre de Monsieur Yves X... en sa qualité

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., D..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., C..., M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. E..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Z..., B..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.