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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100638_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 mai 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400606_20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'Argenteuil alors compétents ; à la suite de son déménagement dans la ville de Conflans-Sainte-Honorine, il a sollicité le transfert de son dossier au sein de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a684
11 avril 2023
11 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Juridiction de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle11e chambre
5fda6674c6d86caf75380e64
4 juillet 2019
4 juillet 2019
/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f19
6 mars 2014
6 mars 2014
janvier 2009 sur un chantier à [Localité 1] qui a été sous traité à la société SN Rouchou carrelages par la société Plamursol, alors qu'ayant introduit son bras dans un malaxeur à béton loué à la société Layère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201946
19 décembre 2013
19 décembre 2013
X... subit d'importants troubles dans ses conditions d'existence en raison de l'altération de sa capacité à accomplir des gestes ordinaires tels que boutonner un pantalon, nouer ses lacets, se raser et
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f94
9 août 2021
9 août 2021
Portalis DBV3-V-B7D-TIY5 AFFAIRE : [E] [S] C/ Société CABINET GOUDARD & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2019 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6967f542cdc6046d47507239
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des majeurs, demeurant [Adresse 4], agissant en qualité de tuteur en vertu d’un jugement rendu le 21 mars 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTPX SGL CG FOND
69cd7234cdc6046d47c7f7ab
1 avril 2026
1 avril 2026
Cadastre 2] représenté par son syndic,le cabinet ALTO SEQUANAIS, (ci-après “le syndicat des copropriétaires”), a fait assigner Monsieur [U], [S] [M], devant le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleJEX
6622bb3cc91e3bdd7a88faa7
19 avril 2024
19 avril 2024
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 16 décembre 2022, le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a notamment : Déclaré le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7bd
26 avril 2024
26 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG
Source officiellePremière Chambre
65b40bab753f879640d67d02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal : Association [11], prise es-qualités de curateur de [L] [G], suivant jugement rendu le 13 juin 2018 par le tribunal d’Instance de Saint Germain en Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513254_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
utiles relatives à l’état des immeubles et propriétés avoisinantes susceptibles d’être affectés par l’opération de travaux ayant pour objet de prolonger la ligne « Tram 13 Express » de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle6ème chambre
DTA_2310292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
intérêts, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de la réaffecter à temps plein au sein du lycée Notre-Dame à Saint-Germain-en-Laye
Source officielle19e chambre
603322c5194e8e94348b32f6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 14/00374 Copies exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302665_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain en Laye
Source officielleCour d'Appel
Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE de deux demandes dirigéesc/Monsieur X
6253c84ebd3db21cbdd84d7b
23 octobre 1998
23 octobre 1998
L'O.M.G.S a saisi le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE de deux demandes dirigées contre Monsieur X... et ses deux épouses afin de voir juger, notamment, qu'ils étaient occupants sans droit,
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9f
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Banque SOFINCO a fait citer ses débiteurs par devant le Tribunal de SAINT GERMAIN EN LAYE pour les voir condamner à lui payer avec exécution provisoire les sommes de : - 82.321,50 francs au titre du compte
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
Nä 03/00215 AFFAIRE : Frédérique X... et autres C/ Thierry Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc
6 juin 2011
6 juin 2011
Laye X...
Source officiellePage 66 sur 247