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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372344cd58014677407874

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Marie X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e5d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed7

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Telders, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la BTP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722eccd5801467740346f

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd5801467740362c

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association de l'Institut Notre-Dame, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b4e

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nouméa nickel, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bcd

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401018

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011d9

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société centrale de banque, de Me Luc-Thaler, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd580146774024e6

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de crédit pour le bâtiment

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402705

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de Me Pradon, avocat de la société Citicorp location France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740024d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Etablissements

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002b6

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007f1

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401997

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mlle Z... et de M. X..., de Me Guinard, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401d2d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Lutèce, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

613722d5cd5801467740211a

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Fina X... et de la compagnie Cigna France, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

comm

61372257cd580146773fc2b5

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y... et de Mme

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f140

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f141

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association de sauvegarde de l'enfance, les conclusions de M.

Source officielle

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