Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Article 2 : La présente décision sera notifiée au Centre Hospitalier Régional de Nice, à la Société "Saunier-Duval", à la Société "SNEF-Electric-Flux", à la Société Centrale Immobilière de laCaisse des

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à lacaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Chambre civile TGI ARRET DU 05 JUILLET 2023 REQUÊTE EN INTERPRETATION D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : REQUERANT : Monsieur [L] [D] [Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Me Christine LACAILLE

Localité 2] (SARL), [Adresse 3], [Localité 3] :, [Localité 4], [Adresse 4], [Localité 5] Représenté par : Frédéric HOPGOOD, [Adresse 5] Président : Carole FLEURY Greffier lors des débats : Jacques LACHAL

Désigne Madame LACHAT Vanessa, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [M] [I] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

comptable au sein du cabinet EUREX à [Localité 2] et son collaborateur Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Vanessa LACHAT

LACHAUX Juges : Mme B. MARTIN M. F. TERTRAIS Greffier associé : Me O.

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

23/00110 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 12 Décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Lachaux, substituant Me Philippon, représentant M.

[Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/13180 du 17/01/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représenté et assisté par Me Emeline Lachal

A D B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

G..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

d'appel en date du 07 JUIN 2005APPELANTE : LA PRUDENCE CRÉOLE, représentée par son Président Directeur Général.32, Rue Alexis de VilleneuveBP 30197466 SAINT-DENIS CEDEXReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND