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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421c55

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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CC

cr

613725fdcd58014677422175

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

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cr

61372607cd58014677422656

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

...Micheline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Paul

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cr

61372576cd5801467741df2c

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

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613725c6cd580146774206cb

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

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cr

613725cacd580146774208db

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

France et Jean-Gabriel Y..., mais par les liens contractuels noués par Cromin Export avec sa filiale française et le cautionnement fourni par la première à la banque pour garantir les engagements de la

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cr

613725d3cd58014677420cf3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z...

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cr

PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc29

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean Y... du chef d'abus

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comm

613724d4cd58014677418af4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Jean-Pierre X..., dûment habilité à l'effet des présentes en sa qualité de président du conseil d'administration (...), ci-après désignée par l'expression , d'une part, Et, la société SMN Nettoyage

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613725dccd58014677421133

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Jean, - Y... Vincent, - Z...

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cr

I, en date du 9 mars 2001, qui, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Didier X

61372634cd58014677423be3

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 mars 2001, qui, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Didier X... du chef de violences

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cr

613725a0cd5801467741f54f

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

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613726a7cd58014677427692

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

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TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z

613725e5cd580146774215c6

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

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édure suiviec/Jean-François X

613725d4cd58014677420d9f

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AALAOUI Nourredine ou Nour-Edine ou Nourreddine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François

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613725ddcd580146774211d1

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2000, qui a condamné le premier, pour recel, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et après

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613725b0cd5801467741fcbd

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

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613725d6cd58014677420e3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

"et, ensuite en son absence, Jean-Michel Y..., son fils" et qu'il a consigné les déclarations portant la seule signature de Jean-Michel Y..., sans mentionner la relecture qui aurait été faite desdites

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613725fccd5801467742214b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, a condamné, Chantal X... à 12 mois d'emprisonnement dont 8 mois

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61372605cd5801467742253f

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jeanne, épouse X... , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

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