EON, avocat au barreau de BASTIA Melle Sabrina X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean-Paul EON, avocat au

Z..., épouse X..., agissant en sa qualité de curateur de Thierry X..., fils de Jean-Paul X... et de Jacqueline Z..., demeurant ensemble à Y...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1991 qui pour fraudes fiscales et tenue irrégulière de comptabilité en qualité de gérant de droit

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

d'escroqueries et de complicité de ce délit, donné commission rogatoire au service régional de police judiciaire (SRPJ) de Montpellier pour mettre sous écoutes la ligne téléphonique attribuée au témoin Jean-Paul

V-B7J-CMPO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 10/ 05019 La SARL POLYBENNE VENANT AUX

Michel Y..., Patrice Z... et Jean-Paul A... ; Sur la légalité des délibérations du conseil municipal en date des 22 mai et 9 octobre 1978 : Considérant qu'aux termes de l'article 1596 du code civil "ne

Jean Paul A, demeurant ... ; M.

formé par : - La société Canal Plus, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 16 juin 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude X..., Jean-Paul

Jean-Paul, - la société Les Galeries Lafayette, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail

Jean-Paul, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers en date du 7 octobre 1987 qui, dans une information suivie contre lui des chefs de fraudes fiscales en matière d'impôts

Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M. Franck Y..., demeurant ... ; les CONSORTS Z..., MM.

Jean-Paul X..., demeurant ... Porte des Champs à Rouen (76000) ; M.

Jean-Paul X... ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul X..., candidat à l'élection cantonale de la Somme (Canton d'Amiens VII Sud-Ouest) qui s'est déroulée le 22 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral modifié notamment