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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302172_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Robiliard, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202026_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 10 mai 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Tchad.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203318_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B F, représenté par Me Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400137_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300570_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par l'arrêté attaqué du 19 janvier 2023, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300678_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Asmaa Froujy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300167_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par l'arrêté attaqué du 19 décembre 2022, la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e9
16 mai 2007
16 mai 2007
Cet arrêt avait sursis à statuer sur l'appel de la SA EDF GDF jusqu'à la mise en cause par Michel X... de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG).
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100346
31 mars 2010
31 mars 2010
Jean-Martial X... s'est porté caution d'un crédit consenti par la BNP Paribas (la banque) au bénéfice de la Compagnie de financement et de participation X... et associés (CFPLA) ; qu'en 2001, M. et Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03217_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6031fcd847e14f351dd7bfed
24 mai 2018
24 mai 2018
Michelle X... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f6
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officiellecomm
61372395cd5801467740baa8
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Claude, Patrick, Michel et Jean Y... dont le passif comprend outre le passif personnel, celui de la société Y... et d'autres sociétés du groupe Y... ne signifie pas que chaque dirigeant a été condamné
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c21
4 novembre 2014
4 novembre 2014
.-19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Mireille Paulette X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee43
30 novembre 2011
30 novembre 2011
avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d3ca7cb93066e4439c2
1 août 2025
1 août 2025
[N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [B] alias [B] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel
Source officielleRétention_recoursJLD
6549e306bc1a528318e09712
6 novembre 2023
6 novembre 2023
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [L] Alias X se disant [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce71548410
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier
Source officielle1re Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f9a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [F] [C] demeurant Chez Madame [Adresse 1] Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Michel GARRY
Source officiellePage 66 sur 136