Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, pour usage de faux, tentative d'escroquerie et subornation de témoin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article L. 741-10 (contestation

CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article L. 741-10 (contestation

francs, une somme de 345 790 francs et n'avait dû ultérieurement payer qu'une somme de 70 534 francs pour l'achèvement des travaux, et constater en même temps que Murtro avait "obtenu la souscription par Jean

de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992, L. 131-2 du Code des communes, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01109 DEMANDEUR La SARL MG [Adresse 1], comparant par Me Jean-Didier MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article L. 741-10 (contestation

CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article L. 741-10 (contestation

CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article L. 741-10 (contestation

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

X... ne conteste pas avoir lui-même remis les factures qui figurent aux dossiers de demande de subvention de Mmes B..., C... et M. B... ; qu'il est constant et non contesté par M.

Jean-Michel, - Y...

les premiers juges, après avoir exposé les faits et analysé les éléments de preuve, se sont prononcés affirmativement sur la culpabilité d'Eric et Philippe X... de Y... qui n'ont par ailleurs pas contesté

[L] ; Vu la requête de [X] [S] [G] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04/04/206 réceptionnée par le greffe du juge le 04/04/2026 à 13h35

." ; "alors, d'une part, que, dans la mesure où il n'est pas contesté qu'au cours de la première partie de la prévention, de mars 1997 à septembre 1997, Sylvie X... habitait toujours à l'adresse figurant

FOURNEE DE BALAM, sise 13 rue Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice