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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre commerciale
63577c9121f86b05a77f6ec3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre commerciale
635b721eb201587f74be0449
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'audience en chambre du conseil du 20 avril 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre commerciale
635b721eb201587f74be044b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'audience en chambre du conseil du 20 avril 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre commerciale
626cd364bd20aa057d9f3922
29 avril 2022
29 avril 2022
l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01c9
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 25 juin 2018, Mme [R] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nantes aux fins d'indemnisation des conséquences de son licenciement abusif comme résultant d'un manquement à l'ob1igation de sécurité.
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
6686ed04e74459e0c7ed4cad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour déterminer la valeur locative des locaux pris à bail, elle rappelle que l’estimation réalisée en 2015 par la société ISAO Immobilier s’élevait à 37.440 € par an, hors taxes et hors charges.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En parallèle, suivant l'arrêt d'appel du 08 février 2023, la Selarl Ekip' a saisi le tribunal de commerce de Bordeaux en référé afin qu'il soit statué sur la demande de restitution des véhicules.
Source officielleRétention Administrative
67189477d8ceca1cd7018e76
21 octobre 2024
21 octobre 2024
- (5) l'insuffisance des diligences de l'administraion ont été insuffisantes, il ressort de la procédure que le Préfet n'a pas saisi les autorités consulaires tunisiennes d'une demande de laissez
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513301_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E... rejette l’Islam tel qu’il est pratiqué dans son pays et s’est renseigné et converti au christianisme. Elle souligne qu’une telle conversion est punie de la peine de mort en Iran.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5c
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Par jugement rendu le 8 mars 2012, la SRM a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de la Wilaya de Nouakchott en République Islamique de Mauritanie.
Source officielle1ère chambre civile B
6162678012fe6a3e85a6c7ae
11 mars 2014
11 mars 2014
libyenne n°7/1994, du 29 janvier 1994 sur les dispositions testamentaires : «le testament est consacré verbalement ou par écrit ou à défaut si le testateur en est incapable par une mimique que l'esprit saisi
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
95520 OSNY représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SAS MERIGN'OR représentée par ses dirigeants légaux ZAC du Chemin Long rue Isaac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002705_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte des dispositions citées au point précédent que lorsque l'agent a épuisé ses droits à un congé de longue maladie, il appartient à la collectivité qui l'emploie, d'une part, de saisir le comité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD004406209
31 mai 2016
31 mai 2016
de Turquie et dont cinq ressortissantes de cet État, M mes Tijen Mergen, Şükriye Varlık, Perran Yorgancıgil, Belkıs Bağ et Nursel Gülter (« les requérantes »), ont saisi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174273
16 mai 2017
16 mai 2017
In the article R.T. criticised Islam as a religion in comparison with Christianity, calling Islamic moral and humanism false.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0708JUD008102817
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AZERBAIJAN (Application no. 81028/17) JUDGMENT Art 9 • Freedom of religion • Arrest and subsequent administrative conviction of follower of Nurism teachings of Islam for participating
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002070492
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Faruk Kalaç, avait saisi la Commission le 13 juillet 1992 en vertu de l’article 25 (art. 25). La demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art.
Source officielleChambre commerciale
635b721db201587f74be0441
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le tribunal est saisi à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public. Il peut se saisir d'office.
Source officielleChambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a715
23 avril 2024
23 avril 2024
[U] [A], épousé le [Date mariage 10] 1973 à [Localité 26] (République islamique d'Iran). Deux enfants sont issus de cette union, M.
Source officiellePage 66 sur 83