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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307275_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 13 septembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304907_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303453_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401831_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024 et un mémoire complémentaire produit le 25 juin 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212345_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203490_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 19 juillet 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207782_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 14 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207392_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 24 mai 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302432_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f58c7

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Roger X..., notaire, demeurant à Sourdeval, Hambye (Manche), route de Tinchebray, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201008_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février 2022, 19 septembre 2022 et 13 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905597_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, la société Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00869_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00540_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 27 avril 2021 et le 15 janvier 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106474_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

enregistrée le 13 décembre 2021, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, prises en les personnes de leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206019_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 2 décembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001054_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400424_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 29 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308328_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre et 6 octobre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402929_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024 à 9h42, la société On Tower représentée par Me Hamri conclut aux mêmes fins. Elle soutient que la substitution de motifs sollicitée n'est pas fondée.

Source officielle

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