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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
6871efa057f38d6b27c2760f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henry LE GUE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501697_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 22 avril 2025 pour la société Billiet, par maître Le Gue, avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501699_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 18 avril 2025 pour la société CMIDF, par maître Le Gue, avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508505_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gue, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 9 048,89 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ef
8 octobre 2002
8 octobre 2002
ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur Michel X... 4 "LE PAQUIS" 08230 GUE D'HOSSUS Représenté par Michel Y... - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : OGEC DU PRIEURE DE BINSON 51700 CHATILLON SUR
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76e0
15 juin 1993
15 juin 1993
Z..., syndic de la société anonyme Gui Création, ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR68023
10 juin 2026
10 juin 2026
Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 68023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RECTIFICATIVE Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, financière et économique, assisté de Gulfer
Source officielle4e chambre civile
6960f6e9cdc6046d47bde0ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 6] N° RG 22/00807 APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c87f1062435dd1696ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
N° RG 24/03422 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXB PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le 27 Avril 1940 à [Localité 5] (13), domicilié : chez GUIS IMMOBILIER, [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par
Source officielle2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 1] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [H] [C] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Céline GUILLE
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282f3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SMA en qualité d'assureur de l’ENTREPRISE MASSIEU [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja
Source officielleRéférés
68658da172b7e1b6bf1deaaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU5L Code NAC : 70Z Nature particulière :
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773be6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Paul-Henry LE GUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201636
6 octobre 2011
6 octobre 2011
conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les souscripteurs, eux-mêmes et par d'autres personnes " de leur entourage " définies elles aussi comme assurées, notamment les enfants aussi bien ceux gui
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
territoire national, courant 2005, et depuis tout temps non prescrit , contrefait, falsifié le ou les chèques bancaires ou postaux ci-après : - Ets bancaire : Société Générale Le 27 mai 2005 à GUILERS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00475_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, représenté par la société civile professionnelle Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429126_20241102
2 novembre 2024
2 novembre 2024
Elle fait ainsi valoir que la présidente de l'association, qui a déclaré la manifestation, a été impliquée dans un incident dans un bar avec des membres de l'ancien groupement de fait " GUD Paris " qui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD006974201
27 juillet 2006
27 juillet 2006
En l’affaire Gubler c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. I.
Source officielleTrib. de Commerce
69f08c7fcdc6046d47d2c302
24 avril 2026
24 avril 2026
Demandeur (s) : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur [J] [X] Monsieur [M] [O] Monsieur [L] [N] Madame Gullu
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841352b
25 avril 2024
25 avril 2024
MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [K] née le 23 Septembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me FAURE substituant Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE
Source officiellePage 66 sur 122