CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 387 résultats pour « Guiot »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9a9

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. MONGUILAN. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. GALLAND ET SOURDILLAT.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9bc

Cassation

28 avril 1965

28 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET CELICE.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9c5

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M DEGOUY - PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME - AVOCATS : MM DE CHAISEMARTIN ET CELICE.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa57

Cassation

30 mars 1965

30 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. PAPON. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. SAINT-MARC ET TALAMON.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa65

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M DALLANT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM HENRY ET LANDOUSY.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa68

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M SEBIRE-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM NICOLAS ET MAYER.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa95

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LHEZ-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM RYZIGER ET DE SEGOGNE. DANS LE MEME SENS : 22 JUILLET 1964, BULL 1264, I, N° 411, P 319 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abebd3cdc6046d47d0e4e1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : EBIKEPREMIUM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Nathalie GUION de MERITENS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fbfe25450008314c62

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [D] [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f723

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 27 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66e2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de Paris, toque : L0305 Intimé : Monsieur [J] [L] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 259 /2024 , 2 pages) Nous

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d669c432ce7d11a68b54

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

instruction eût été clôturée le 06 Février 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 15 Novembre 2023, devant : Président : Magali GUYOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01182

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01183

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514970_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la SCI du 21 rue de La Boétie, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du Conseil de

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3a6

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Guito Z..., demeurant ... les Bas, 97429 Petit-Ile, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed5

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Ayant pour avocat Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 18 juillet 2013 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET Jean Luc Y..., demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300082_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 4 décembre 2024, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300325_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2023 et 3 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System, représentée par Me Guillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212917_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A D B et Mme C B, représentés par Me Guillot , demandent au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils

Source officielle

Page 66 sur 470

← PrécédentSuivant →