Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305382_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, qui maintient ses conclusions et moyens et fait valoir en outre que le préfet a entaché son arrêté d'une
Source officielle6ème chambre
DTA_2303335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Colmant, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2201279_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204772_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203665_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203783_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203813_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204081_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202797_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624a71a68110eae5b68f2c
26 février 2014
26 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
8 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162740a7705f25f43644051
10 octobre 2013
10 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Octobre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eab38d18b7ebf63d339
29 mai 2013
29 mai 2013
CONVOQUÉES LE : 18 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986b201c88caf8c4e16b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8dfefb73d2e55750fc6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
CONVOQUÉES LE : 20 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d67ba2a5768a176c562b
29 août 2012
29 août 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61631221615c943a65e04390
22 juin 2011
22 juin 2011
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mai 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CARRIER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bae0639f4f1a04a4ca
9 mai 2011
9 mai 2011
par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abde379f4722fa1c51b2
1 septembre 2010
1 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Septembre
Source officiellePage 66 sur 179