représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP LAPORTE & BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMEES SARL TRANSPORTS JEAN JACQUES GRAVIER, dont

[O] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Grassin, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Avant de supprimer le bac à graisse, la société Ergé a dû procéder à son pompage et sa désinfection.

16 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 janvier 1986 du directeur du centre hospitalier général de Grasse

C A a sollicité la désignation d'un expert afin de se prononcer sur les désordres qui affectent sa propriété sise au 465, route de Grasse à Châteauneuf de Grasse.

La requête a été communiqué au Centre hospitalier de Grasse qui n’a pas produit de mémoire en défense.

sous le n. 7958, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Roger Gastaud, conseiller municipal de la commune de Roquesteron Grasse, ladite requête et ledit mémoire enregistrés

copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

A B, en sa qualité de maire de la commune d'Andon (06750) et de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représenté par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler

et de la société civile de construction vente Grasse Victor Hugo, solidairement, la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 19 Août

d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin : - de décrire son état de santé en lien avec les violences dont il a fait l'objet le 2 mars 2022 dans le cadre de son incarcération à la maison d'arrêt de Grasse

Elle soutient que les moyens de la requête de la société Edel Grass B.V ne sont pas fondés.

27/05/1965 à ST DENIS DE LA REUNION Domicilié 6 chemin du Collet- St Marc- 06130 PLAN DE GRASSE actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH

[C] [R] [V] [G] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE M.

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

La requête a été communiquée au CH de Grasse qui n'a pas produit de mémoire en défense.

1ère chambre civile S.A.S. egi gressier c/ S.C.I. S.J.J.S. , S.A.

au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de GRASSE transmise et enregistrée au greffe le 01 Avril 2026 en vue de la poursuite

par le cahier des clauses administratives particulières ; elle ne respecte pas davantage les exigences impératives du cahier des clauses techniques particulières, s'agissant de la résolution et du grossissement