James L., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Ginette F., épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

André L..., retraité, demeurant cité de Ruau à Aubin (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de : 1 / Mme Ginette Q... née

(Indre-et-Loire), 2 ) Mme Ginette A..., demeurant ...

universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Sainte-Etienne (section Commerce), au profit de Mme Ginette

, dont le siège social est à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Ginette

André Y..., 4 / Mme Ginette Y..., 5 / M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette L. épouse P., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens

Maurice Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 28/ Mme Ginette A..., épouse Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la

épouse G..., demeurant ensemble à Vélizy (Yvelines), 24, place Louvois, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Ginette

André X..., 2)) Mme Ginette B..., épouse X..., demeurant tous deux "Les Caves" à SaintGermain d'Arcé (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

Bernard, 4 / Mme Ginette F... née A..., demeurant ..., 5 / M. Gaston I..., demeurant ..., 6 / Mme Christian I... née X..., demeurant ..., 7 / M. Michel K..., demeurant ..., 8 / M.

demeurant ..., 3°/ Mme Marie X... épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ere chambre), au profit : 1°/ de Mme Ginette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant rue, Pantigny à Dourges (Pas-de-Calais), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

André B., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Ginette D., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Michel D..., demeurant ..., 4°/ Mme Ginette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Solange C.

Marius A..., agissant ès qualités d'administrateur de la personne et des biens de son fils mineur Mathieu, 2°/ Mme Ginette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie A..., épouse Y

Pierre Y..., demeurant à Gouhenans (Haute-Saône), 2 / de Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant à Gouhenans (Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi