Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203579_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, la société Gilles Trignat Résidences a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202028_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Gilles qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50268
29 février 2024
29 février 2024
diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Gifi mag, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Gifi mag, société
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457751.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des dégâts de gibier, en application des articles L. 426-3 et R. 426-5 du code de l'environnement.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2201982_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D C, représenté par Me Gillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104334_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Gillier, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante camerounaise née le 19 janvier 1949, est entrée en France en 2007 selon ses allégations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300146_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Gillier, rapporteur, - et les observations de Me Boula, substituant Me Dinga Atipo, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301200
17 octobre 2012
17 octobre 2012
En l'espèce, s'il est certain que le fonds propriété de Gilles Y... provient de la division d'un fonds plus grand ayant appartenu à Gabriel X..., la situation entre les parcelles de Gilles Y... et les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212477_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., - et les observations de Me Leon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté d’agglomération de Saint Gilles Croix de Vie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100982
4 novembre 2010
4 novembre 2010
par semaine, avec un salaire mensuel de l'ordre de 580 euros par mois, elle est incontestablement en mesure de participer à son entretien ; que les deux parties ont reconstruit leur vie sentimentale, Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb1
23 mai 2011
23 mai 2011
Gilles Alain X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201056
3 juin 2010
3 juin 2010
transféré par les pompiers était diagnostiqué un infarctus du myocarde ; qu'il était hospitalisé du 4 mai au 9 juin 2000 ; qu'au vu de ces éléments si Gilles X... peut être considéré comme l'agresseur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00859
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Y... à la société Ondul'yonne dès lors que la brièveté du délai séparant ces ruptures de la date de la commande peut parfaitement s'expliquer par les relations personnelles nouées par Monsieur Gilles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401249_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2023, le maire de Saint-Gilles a d'abord exprimé sa non-opposition à cette déclaration préalable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10166
6 février 2019
6 février 2019
Gilles Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat SNRT CGT France télévisions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige
Source officielleChambre 2
DTA_2202722_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
où est chassé le grand gibier () ". 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f03
20 février 2018
20 février 2018
Le même jour, Monsieur Gilles X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008177091
18 juin 2004
18 juin 2004
Gilles X, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
6137231dcd58014677405975
19 mai 1998
19 mai 1998
Jehan Gilles de Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Saverne, au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400706_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
enregistrée le 21 février 2024, la société SHCB, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 803 émis le 20 novembre 2023 par le maire de la commune de Saint-Gilles
Source officiellePage 66 sur 1598