son droit de propriété résultant d'une succession d'actes passés depuis 1856 entre particuliers ; que le tribunal de grande instance a déclaré que l'Ilet est compris dans la zone dite des "50 pas géométriques

B..., représenté par Me Geoffret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes

C D, représenté par Me Geoffret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2018 et du 8 juillet

*1DE/06/51/53/72* LRAR: -Mme [F] [V] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025113912 P.C. : P202600188 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

*1DE/06/37/11/21* LRAR: -Mme [G] [A] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[Q] [S] Copies: -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025047578 P.C. : P202502655 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

[J] [I] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025079566 P.C. : P202503949 Jugement prononcé le 17/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/56/36/77* LRAR: -Mme [X] [Q] [K] [B] nom d'usage kemache Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026017667 P.C. : P202601727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Geoffrey B, majeur protégé ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA01961 du 15 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Bernard GEOFFREY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue

Geoffrey X... des fins de la poursuite des chefs de conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants et usage de stupéfiants ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

l'information suivie contre Philippe X..., Laurent Y..., Pascal Z..., Pascal A..., Cédric B..., Didier C..., Christophe D..., Philippe E..., Patrice F..., Sébastien G..., Gérard H..., Serge I..., Joël J..., Geoffrey

Ainsi prononcé, mis à disposition et signé par Patrick GARNIER, Président par Maître Geoffroy d'AVOUT, Greffier, Le Greffier, Le Président.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Convention"),   Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 13 mars 1984 par Mme Georgette

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FAVENNEC, QUITTANT LA CLINIQUE GEOFFROY-SAINT-HILAIRE, OU IL ETAIT ALLE EN VISITE, FIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER