Cour de Cassation · civ2 — 3 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FAVENNEC, QUITTANT LA CLINIQUE GEOFFROY-SAINT-HILAIRE, OU IL ETAIT ALLE EN VISITE, FIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER ET FUT BLESSE;



 QU'IMPUTANT CELLE-CI A L'ETAT ANORMAL DE L'ESCALIER, A SA FORME EN COLIMACON, A SES MARCHES IRREGULIERES ET ETROITES, A SON DEFAUT D'ECLAIRAGE, ET A SON MAUVAIS ENTRETIEN, IL A ASSIGNE LA CLINIQUE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONCORDE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, POUR OBTENIR LA REPARATION DE SON PREJUDICE;



QUE FAVENNEC ETANT DECEDE EN COURS D'INSTANCE D'APPEL, CELLE-CI A ETE REPRISE PAR LES AYANTS-DROIT DE LA VICTIME;



 ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LES DEMANDES MAL FONDEES EN DENATURANT LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS QUI FAISAIENT VALOIR LE TRES MAUVAIS ETAT D'ENTRETIEN DE L'ESCALIER, ALORS QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT DU ADMETTRE QUE LE VICE DE L'ESCALIER SUFFISAIT POUR ETABLIR LA RESPONSABILITE DE LA CLINIQUE, ALORS QUE, COMME LES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE L'AVAIENT SOUTENU, LE DEFAUT D'ENTRETIEN RESULTAIT DU FAIT QUE DES PLAQUES DE CUIVRE POSEES AU BORD DES MARCHES N'ETAIENT PAS VISSEES MAIS CLOUEES, ET QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES N'ADHERAIENT PAS AUX MARCHES MAIS ETAIENT RELEVEES, ALORS QUE L'ECLAIRAGE ETAIT SOMBRE, ET ALORS ENFIN QUE LES DEFENDERESSES A L'ACTION N'AVAIENT JAMAIS ALLEGUE QUE LA VICTIME AURAIT PU UTILISER, PAR PRUDENCE, LA RAMPE DE L'ESCALIER, FAIT RETENU PAR LES JUGES DU FOND;



 MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LE ROLE DE L'ESCALIER DANS L'ACCIDENT NE SAURAIT DECOULER DES DECLARATIONS DES TEMOINS DE L'ENQUETE QUI SE TROUVAIENT DEVANT FAVENNEC AU MOMENT DE SA CHUTE, QUI N'AVAIENT PAS VU L'ACCIDENT, ET AVAIENT DESCENDU L'ESCALIER SANS INCIDENT;



 QU'IL AJOUTE QUE L'ESCALIER ETAIT SUFFISAMMENT ECLAIRE, QUE FAVENNEC AVAIT ETE VICTIME DE SON INATTENTION, ET N'AVAIT PAS VEILLE A SA PROPRE SECURITE, EN FAISANT, PAR EXEMPLE, USAGE DE LA RAMPE, ET QUE LA PREUVE DU DEFAUT D'ENTRETIEN DE L'ESCALIER ET CELLE DE LA RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE CE DEFAUT D'ENTRETIEN ET LA CHUTE DE LA VICTIME N'AVAIT PAS ETE RAPPORTEE;



QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI, CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DU POURVOI, N'A PAS DENATURE LES TEMOIGNAGES, ET QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 9 JUILLET 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS