BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou 3115 BALMA représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS

dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par : - Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant - Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée lors des débats de Madame [M] [E], dans le litige opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] épouse [Q] Grun de Gerbaud

personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 370 Rue Saint Honoré - 75001 PARIS représentées par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistées de Me Pierre GERBAUD

RG N° 11/05117 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP GERBAUD AOUDIANI

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Roger Z... veuve B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Monsieur Olivier B..., demeurant à Saint-Medard d'Eyrans

mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : AGCBPF dont le siège social est 27, avenue D'eylau

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

HEROD'S PALACE C/ [P] [R] [D] [E] épouse [R] [Y] [N] [B] [S] épouse [N] [Z] [L] [M] [L] [A] [K] [F] [C] épouse [K] [T] [J] SCP [I] PREVOT GERAUDIE NOTAIRES ASSOCIES [V

un terrain de 3. 000 m ² environ à prendre au couchant d'une parcelle de plus grande étendue sise à SAINT-MAURICE-L'EXIL,..., de manière à confiner au Nord sur dix huit mètres cinquante centimètres EYNAUD

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Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.