entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Adrienne X..., de Me Choucroy, avocat de la Maison de retraite de Saint-Joseph de Mane et de Me Gauzès

Defrénois, Lévis, avocat de la REGIE MUNICIPALE "USINE D'ELECTRICITE DE METZ", de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat des consorts Z... et de la société anonyme Entreprise de travaux publics Z..., de Me Gauzès

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès

la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de l'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA SABRANENQUE" et de Me Gauzès

Fabiani, Liard, avocat de Mme Marie-Cécile Z..., de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat du département de la X..., de Me Vuitton, avocat de la compagnie Les Assurances Générales de France, de Me Gauzès

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Z... et autres , - les conclusions de M.

à la société Globe Lights, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Degas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Gavo

GLOBE LIGHTS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 SARL DEGAS [Adresse 3] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat SARL GAVO

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me VUITTON et de Me GAUZES

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me GAUZES

; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme A..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Lloyd continental et des époux Z..., de la SCP Gauzès

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Gauzès, avocat du SIA, du SRCTA, du SFRT CGT et du SYNAPAC CFDT

applicants after June 2003 could not have possibly made up for the delays which had already accumulated by that time (see Sidjimov , § 40; Atanasov and Ovcharov , §§ 57 and 58, both cited above; and Gavazov

18/07/1943 Talamona Franco Fascendini 04/06/1945 Verceia Elisabetta Ferrari 22/10/1937 Dubino Maria Fiori 23/01/1934 Morbegno Renato Formolo 05/01/1944 Talamona Giovanni Fornè 09/10/1939 Dubino Enzo Gavazzi

as to guarantee that all persons serving life sentences have a real possibility to obtain reduction of their sentence; these measures are being examined in the context of the cases Kehayov, Neshkov, Gavazov

Waquet, Farge, avocat de la société civile immobilière JEAN MOULIN et de Me Gauzès, avocat de Consorts X..., avocat de M.

Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle GAUZES

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Gauzés, avocat de M.