Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir

T..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société GAN assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Y..., la société Sepia et leur assureur, la compagnie Gan incendie accidents (GAN) en réparation de son préjudice ; que les juges du fond ont décidé que le droit à indemnisation de M.

Mme [W] fait grief à l'arrêt de prononcer la déchéance de ses demandes tendant au paiement du manque à gagner et de « l'exploitation des données », alors : « 1°/ que toute demande par laquelle l'agent

peut être réduite en raison de sa négligence, dès lors que cette réduction ne cause aucun enrichissement à l'auteur de l'infraction et que la victime ne perd, en raison de sa propre négligence, qu'un gain

siège est [...], 2°/ à la société Thorgal, société civile immobilière, dont le siège est [...], toutes deux prises en qualité de copropriétaires de l'immeuble Le Méridien, 3°/ à la société Gan

n'est mentionné que par un tampon d'apparence officielle indiquant « gain garanti soumis à l'aléa » ; en revanche au dos de ce document figure en caractères aisément lisibles le règlement du jeu « 10

La société Gan Assurances ès qualités d'assureur de la société [B] a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 11 décembre 2025.

Pierre X..., demeurant ..., 8 / de la compagnie d'assurances GAN (Groupe d'assurances nationales), société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie Les souscripteurs des Lloyd's de Londres

Monsieur A... a acheté un billet de loterie avec l'argent du ménage et a gagné à la loterie nationale le 19 octobre 2002 la somme de 995 005 ä.

. ; que les consorts De X... ont fait assigner celui-ci et son assureur, la SA Gan Eurocourtage (la société) devant le tribunal de grande instance en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que

[E]] et qu'on les applique aux biens concernés en fonction de leur superficie respective, soit 168 m2 pour le bien de Gan et 137 m2 pour le bien de [Localité 3], la valeur locative est équivalente" ; qu'en

Jerzy Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN), société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 octobre 2003), que la société civile immobilière immeuble Napoléon (la SCI), assurée en police dommages ouvrage auprès de la société Groupe des assurances nationales (Gan

X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance automobile "assurance personnelle conducteur" auprès de la société GAN incendie accidents, présentement GAN assurances IARD (l'assureur) a été victime d'un

[Z] [G], assuré auprès de la société Gan. Elle a été sérieusement blessée.

MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 / de la société GAN

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts A..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances GAN