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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01165
16 novembre 2010
16 novembre 2010
(les propriétaires) sont propriétaires indivis d'un immeuble à usage hôtelier à Metz qu'ils ont loué en partie à la société hôtelière Metz centre gare (la locataire) ; qu'à la suite de travaux ayant révélé
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59733
14 décembre 1981
14 décembre 1981
SOCIETE GENERALE DE TRANSPORTS MARITIMES, COMPAGNIE FABRE", AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ITALIENNE "ATLANTICA LINE SPA" (SOCIETE ATLANTICA), LE VEHICULE UTILISE A ETE DEROBE DANS L'ENCEINTE DE LA GARE
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c191
22 mai 2001
22 mai 2001
Montauban, ès qualités de liquidateur du GIE Gare routière, 2 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Gare routière, place Lalaque, 82000 Montauban, 3 / du Groupement d'achat des transporteurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403092_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 boulevard de la gare à Toulouse a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300601
20 juin 2007
20 juin 2007
. font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2006) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Clichy-la-Garenne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300409
7 avril 2015
7 avril 2015
Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'AVOIR prononcé l'expropriation, au profit de la commune de Clichy-la-Garenne et de la SEMERCLI, d'un immeuble situé sur le territoire de la commune ; ALORS
Source officielleciv3
61372687cd5801467742646f
9 janvier 1991
9 janvier 1991
ordonnance rendue le 1er décembre 1988, par M. le juge de l'expropriation du département du Val d'Oise siègeant au Tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de la ville de Franconville-la-Garenne
Source officielle5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les travaux de rénovation de la gare, qui ont débuté en 2011 pour finir en 2015, ont permis de multiplier par 2 la surface de la gare ainsi que le nombre de porte d'accès passé de 3 à 6.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007702720
25 juillet 1986
25 juillet 1986
lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 janvier 1985 pour la désignation du maire et des adjoints de Clichy-la-Garenne
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27f3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Mme [Y] [B] [G]
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207179_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A du logement n°6107, situé dans la résidence universitaire Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007934843
8 janvier 1997
8 janvier 1997
de l'Institut supérieur de l'entreprise et des affaires, du tourisme et des loisirs (ISEA-ITL) à Neuilly-sur-Seine, d'autre part, contre la décision du 30 mars 1989 de l'inspecteur du travail de La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207185_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B du logement logement n°6320, situé au sein de la résidence Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207186_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C du logement n°1203, situé au sein de la cité universitaire Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1.Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207189_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B logement n°312, situé au sein de la résidence universitaire Les Gazelles, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207190_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Denis Z
61372533cd5801467741bcaa
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Gadel, conseiller faisant fonctions de président ", sans préciser à quel titre le magistrat susnommé faisait fonctions de président, l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe18
7 novembre 1996
7 novembre 1996
les poursuites suivies des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention d'arme prohibée, extorsion de fonds, recel de vols et violation du secret professionnel, notamment contre Gamel
Source officiellecomm
613723dccd5801467740f1b4
15 octobre 2002
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI La Garenne du désistement de son pourvoi en ce qui concerne
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