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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301682_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., avec lequel elle réside, bénéficiait d’un agrément en tant qu’assistant familial délivré par le département de Tarn-et-Garonne le 17 novembre 2014.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198945
10 juillet 2012
10 juillet 2012
B...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Verdun-sur-Garonne ; 1.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200541_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, directeur de la CAF de la Haute-Garonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100434_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 1er janvier 2017, le Terroir de Grisolles et Villebrumier a fusionné avec la communauté de communes Garonne et Canal pour donner la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21606_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204850_20220825
25 août 2022
25 août 2022
et AW0052, au lieu-dit " Le Ramier " à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202139_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'ALS était versée directement par la CAF de la Haute-Garonne auprès du bailleur de M. C, Tagerim Investisseurs. En mai 2019, les services de la CAF de la Haute-Garonne ont été informés que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307094_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B à résidence sur le fondement de ces dispositions, le préfet de la Haute-Garonne a estimé que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société PLD Garonne relève appel de ce jugement. La commune de Monferran-Savès en demande également l'annulation par voie d'appel incident.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205540_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
représenté par Me Meaude, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202184_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, le préfet de Lot-et-Garonne déclare se désister purement et simplement de son déféré.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104065_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
hydroélectrique au droit d'un moulin fondé en titre, sur le cours d'eau la Garonne, commune de Saint-Béat, dans le département de la Haute-Garonne.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025908802
21 mai 2012
21 mai 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE, dont le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21852_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Celle-ci a alors fait un recours gracieux contre cette décision que le département de la Haute-Garonne a reçu le 1er mars 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007682257
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Falcone, Auditeur, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., Mme Z... et la chambre syndicale des pharmaciens du Lot-et-Garonne et de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027170010
13 mars 2013
13 mars 2013
Vu le pourvoi, enregistré le 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le département de Tarn-et-Garonne, représenté par le président du conseil général ; le département
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007895070
10 juillet 1996
10 juillet 1996
tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne en date du 28 mai 1991 ; l'URSSAF de la Haute-Garonne demande d'apprécier la légalité de l'arrêté interministériel du 29 juin 1960 relatif
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed35b
21 décembre 1987
21 décembre 1987
DU LOT et GARONNE, dont le siège est ...
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne, ensemble la décision de rejet du recours gracieux et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de leur délivrer
Source officiellePage 66 sur 1812
GAROUX, Lauriane, Marie-Pierre, ANZALONE
15/06/2025
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GAROUX, Lauriane, Marie-Pierre, ANZALONE
27/04/2025
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MG MULTISERVICES, GAROUX, Mathieu, Joaquim
03/06/2022
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAROUX
22/05/2022
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GAROUX, Christian
13/10/2019
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