CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 603 résultats pour « Fronty »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135669

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Jura en date du 24 octobre 2001 ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle

Page 66 sur 3381

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507125_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

faire l'objet d'une expulsion à tout moment à destination de la Fédération de Russie où il sera isolé et sans ressources, et exposé au risque d'un enrôlement forcé dans l'armée pour combattre sur le front

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434404_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 351-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'étranger qui se présente à la frontière demande à bénéficier du droit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161117

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

la suite du refus opposé par le Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à sa demande de communication d'une copie des conventions de prêts du parti Front

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

outre, celle de Christophe X..., sur tout son flanc gauche, et 2) que celle de Pierre Y... est détériorée sur tout son flanc gauche, et comporte, notamment, à l'arrière de ce flanc, une trace de frottement

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3229884-3623264

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

  Au Belarus, Y.P. a été arrêté, détenu et battu par la police pour ses activités en tant que membre du Front populaire biélorusse, notamment pour des faits d’   «   hooliganisme  

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad276cdc6046d47bfcbf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 05 Mai 2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Un arrêté de reconduite à la frontière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00243

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

En raison de la fermeture des frontières entre la Jordanie et l'Irak empêchant leur acheminement par voie terrestre, ils ont été conservés à la demande de la société Kareem Logistics dans les entrepôts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215973

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

réutilisable, avec indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, de l'analyse d'Impact relative à la protection des données (AIPD) du dispositif de passage automatisé rapide aux frontières

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007957517

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Etranger titulaire d'un titre de séjour mais sous le coup d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire - Légalité des décisions d'abrogation de la carte et de reconduite de l'intéressé à la frontière

Résumé IA — à vérifier
TA

8e Section - MESD

DTA_2324623_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405357_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405523_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd580146774182ff

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

raison des risques encourus, et la prise en charge de travaux destinés à supprimer le risque ; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné les travaux de confortement du front

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Z..., portait, sous une casquette, une cagoule remontée sur le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02423

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Q... sont un condensé de tout ce que le Front National a toujours reproché à la classe politique dirigeante : "gestion mafieuse" et "clanique" des deux municipalités, dixit M. K...

Source officielle
CC

civ3

été déboutée de sa demandec/M. X

613723a9cd5801467740c9af

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

de cette société par la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, pour avoir exploité une carrière sans avoir obtenu une autorisation d'exploiter, sur une hauteur de front

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835578

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Y... ne s'est pas présenté à la préfecture pour souscrire sa demande de carte de séjour ; que, par suite, cette demande était irrégulière et que l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière ne peut

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007977762

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

juridiction administrative d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté du 11 octobre 1995, ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

CONSEILLER D'ETAT DELEGUE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942370

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 juin 1995 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé la reconduite à la frontière

Source officielle