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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff14e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [J] [U] Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique
Source officielleJLD
669640caf5112d8edd056c6d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
Source officielleJLD
669640d3f5112d8edd056dd0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
Source officielleJLD
669640f4f5112d8edd057358
13 juillet 2024
13 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau
Source officielleJLD
66964156f5112d8edd0581bb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
Source officielleJLD
66964182f5112d8edd05890f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
Source officielleJ.L.D.
68681a614965b5d9df314901
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [X] [W] assistée de Maître BERTRAND Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ef59c3ba90f51dc2175
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a été prorogé au 08 janvier 2025 par le même magistrat Madame [E] [C] C/ [3] N° RG 20/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJAV DEMANDERESSE Madame [E] [C] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a10aaacbea0fe684fb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 65 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (TUNISIE) Centre Jacques Arnaud [Localité 5] représenté par Me Frédérique
Source officielleJLD
67ec447add062d9f810e5c47
1 avril 2025
1 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART , avocat au Barreau
Source officielleJLD
67ec447bdd062d9f810e5c4f
1 avril 2025
1 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART , avocat au Barreau
Source officielleJAF Cab 10
67f839c5cf40727a0044871b
9 avril 2025
9 avril 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique
Source officielleRéférés civils
67193c2914868318089e98b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SELARL FORTENSIS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU PARKING RECAM RECAMIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédérique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436a
23 avril 2025
23 avril 2025
suivant déclaration d'appel en date du 16 mai 2023, D'UNE PART, ET : Madame [M] [R] née le 25 Juin 1962 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436c
23 avril 2025
23 avril 2025
BOISDRON ET BOUTY prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE
Source officielleChambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeac9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
en date du 27 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024001902; APPELANTE : SARL INGEFRA, représentée par son gérant, Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fred
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb9
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 Monsieur Thomas Y...
Source officielle11e Chambre A
5fdc639e01e3c58762207d59
29 novembre 2018
29 novembre 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique
Source officielle11e Chambre A
6036175ca1b9927b23827b5d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique BEBON, Présidente, et Madame Frédérique
Source officielle13e chambre
60362463d016cd87bc526e22
10 décembre 2015
10 décembre 2015
rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : N° Section : N° RG : 2013M01048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.12.15 à : Me Frédérique
Source officiellePage 66 sur 597