AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201406
11 septembre 2014
11 septembre 2014
ce temps-là, elle entendait Vanina supplier Alain Y... d'appeler les pompiers, tandis que ce dernier lui répondait "J'appellerai quand vous serez crevées toutes les deux, de toute façon ma vie est foutue
Source officiellePage 66 sur 80
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07799
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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