Les techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires suivent, à compter de leur nomination, un cycle de formation professionnelle d'une durée d'une année comprenant deux périodes de formation probatoire, l'une en école, l'autre dans les services

Article 2

—

La formation fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles et les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être suivis hors du domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou de ses abords immédiats

Article 8

—

I. - Sont dispensés de la condition de diplôme prévue au 4° de l'article 1er et peuvent être dispensés de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice et de la formation prévue au chapitre Ier du titre II, par le bureau de

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative : Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ; Toute personnalité qualifiée

Article D344-5-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement ou le service développe des partenariats avec d'autres établissements et services du secteur afin de mettre en place des actions de formation continue et des modes de soutien communs à l'ensemble de leurs professionnels.

Article L5547-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 17

Code des transports

Le fait de réaliser des prestations de formation relative à l'obtention ou au maintien des titres de formation professionnelle maritime sans avoir obtenu l'agrément prévu à l'article L. 5547-3 ou en violation d'une mesure de suspension de cet agrément

Article 9

—

Les formations prévues par les articles 4-2, 5-3 et 6 du présent décret relèvent du 2° de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

Article L233-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 64

Code de justice administrative

Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel bénéficient, tout au long de leur carrière, d'une formation professionnelle.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.

Article R263-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

L'information des personnes en insertion est assurée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné au I de l'article R.

Article Annexe IIb

—

privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats individuels Candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement

Article Annexe III

—

CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT SANS CONDITION DE DIPLÔME AUX CANDIDATS JUSTIFIANT D'UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DE TROIS ANNÉES (3° DE L'ARTICLE 13-1 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISÉ) I.-Nature et forme de la phase d'admissibilité : 1.

Article L4113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55

Code de la santé publique

, ainsi que les étudiants dûment autorisés à exercer à titre temporaire la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme, ou susceptibles de concourir au système de soins au titre de leur niveau de formation, notamment dans le cadre de la réserve

Article L4352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé les personnes ayant obtenu, avant leur entrée dans la profession, un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice

Article 1

—

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

LEGIARTI000024817362

—

professionnelle ÉCHÉANCE Evolutions professionnelles envisagées par l'agent (mobilité interne, mobilité externe...)

Article 5

—

A l'issue de l'année de stage, la formation doit être validée pour permettre l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse et la titularisation.

Article Annexe 4-2

—

des dispositions de l'article R. 6323-35 du code du travail Des traitements mis en place à partir des traitements automatisés de ces collectivités et organismes, en tant que financeurs des dossiers de formation ou de conseillers en évolution professionnelle

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

à un appareillage approprié ou d'acquérir une formation professionnelle en rapport avec leurs aptitudes.

Article R6311-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

Code de la santé publique

Les cellules d'urgence médico-psychologique comprennent des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale ayant reçu une formation spécifique dans les conditions mentionnées au 2° de l'article R. 6311-25-1.

Page 66 · 41 229 résultats

← Précédent Suivant →