LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27
Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 309-321.
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.
4- La fonction publique territoriale en 1999
cr
6137263ccd58014677424000
proposition de loi tendant a assurer aux territoires d'outre-mer les memes garanties juridiques que la metropole et les departements d'outre-mer en cas de mise en oeuvre de l'etat d'urgence
Fressoz Pierre-François. 4- La fonction publique territoriale en 1999. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 473-490.