He was heard in the presence of an interpreter and accused of forging public documents and of the attempted forgery of bank notes.

Their behaviour was so typical of what is gradually becoming the public image of our police force defending itself: bullying, forgery, unlawful actions, superstitions, rashness and ineptitude.

construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne formeront

construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne formeront

aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et indique en particulier que l’intéressé est titulaire d’un titre de séjour délivré par les autorités italiennes ; - et les observations de Me Fougerol

Direction départementale de l'équipement du VAR a été le maître d'ouvrage ; qu'il s'agit d'un ouvrage conçu vers 1993 n'ayant donné lieu à aucune remarque en cours de travaux, de la part du groupement FOUGEROLLE-BORIE

Il s'ensuit que l'engagement d'apports en nature souscrit le 30 avril 2014 par son associée, dont les montants évalués formeront le capital social de l'entreprise, ne pouvait faire l'objet d'une reprise

Il s'ensuit que l'engagement d'apports en nature souscrit le 30 avril 2014 par son associée, dont les montants évalués formeront le capital social de l'entreprise, ne pouvait faire l'objet d'une reprise

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisqu'en cas de retour forcé en République démocratique du Congo, elle retombera sous la coupe de proxénètes qui la forceront

On 25 March 2004 a prosecutor of the Riga Region decided to charge the applicant with fraudulent acquisition of property, relating to 18 incidents, and forgery of documents.

    In February and March 2015 criminal proceedings were initiated against the applicant on suspicion of tax evasion, involvement in a sham business and forgery of documents.

SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : - Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE - Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau

DU COEUR JOYEUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 23] représentée par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE En présence de Madame [D]

  The Budapest Prosecutor’s Office preferred a bill of indictment with the Budapest Central Districts Court on 30 June 2003 charging the applicants with fraud and forgery.

On 13 May 2014 the Prosecutor General’s Office instituted criminal proceedings under Articles 308.1 (abuse of power) and 313 (forgery by an official) of the Criminal Code in connection with alleged irregularities

Relying on Article 5   §   3 (right to liberty and security), he complained about the excessive length of his detention awaiting trial on suspicion of financial fraud and forgery.

  Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V.

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.