Le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Le 7 octobre 2017 à 20 h 57, les pompiers alertés par un passant sont intervenus pour porter secours à Mme F épouse D qui avait fait une chute dans une ravine au lieu-dit Terrain Fleuri, sur le territoire

B... procédait à ces opérations lorsqu'il a fait une chute dans la Garonne et a disparu dans le fleuve, alors qu'il ne portait pas de gilet de sauvetage ; que son corps a été retrouvé sept jours après

quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne et du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Flaure

endormi dans le véhicule, ne l'avait pas abandonné et avait fermé à clef toutes les issues ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que le transporteur ne pouvait ignorer la réalité du fléau

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier lors des débats et Mme FLEURY, greffier lors de la mise à disposition ARRÊT prononcé

nouveau Code de procédure civile ; Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Michèle Z..., épouse Y..., de son DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne Mme Fleury

Julien X..., demeurant 1, Parc de Lyons, rue du Docteur Fleury à Mont-Saint-Aignan (76130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif

Habib Y..., incarcéré à la prison de Fleury Z... à Sainte-Geneviève-des-Bois (91705) ; M.

SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT A PROCEDE EN PRESENCE DES PARTIES, LE 25 FEVRIER 1975, QUE L'ENSEMBLE FORME, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NARBONNE, VINASSAN, GRUISSAN, FLEURY

X..., demeurant 40, avenue Château Fleury à Romans-sur-Isère (26100) ; M.

FLEURY, QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT, EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1.749,49 FRANCS, MONTANT DE COTISATIONS DUES POUR LE PERSONNEL EMPLOYE DU PREMIER AVRIL AU 31 DECEMBRE 1961, PERIODE PENDANT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORT ROBINET, zone industrielle, route d'Ormes BP 404, Saran (Loiret), Fleury

supplémentaire de peine d'un mois et 15 jours pour chacune des périodes de détention examinée, le juge de l'application des peines a tenu compte de son classement aux ateliers à la maison d'arrêt de FLEURY

Louis X..., demeurant à Coquetot, bourg Beaudoin, Fleury-Sur-Andelle (Eure), 2°) le Syndicat d'adduction d'eau de la région du Catenay, dont le siège est Saint-Germain des Essourts (Seine-Maritime),

Louis Y..., demeurant à Coquetot, bourg Beaudoin, Fleury-sur-Andelle (Eure), 2°) de M. Henri B..., 3°) de Mme Lucienne X... épouse B..., demeurant ensemble ...

Jacques C..., administrateur judiciaire honoraire, demeurant à Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant à Paris (8e), ..., prise en sa qualité de liquidateur de la

statuer "contradictoirement hors présence . ... en application de l'article 410 du Code de procédure pénale", après avoir noté que "L. est actuellement détenu pour autre cause au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis