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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002540_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002542_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002544_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002549_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002550_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002551_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002552_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002553_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002556_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002575_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002586_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002592_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002593_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002598_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002599_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002600_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002601_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002604_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002607_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002615_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle

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