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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200881
21 septembre 2023
21 septembre 2023
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 L'association Club nautique de Beauvallon, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-17.499 contre l'arrêt rendu le 24 février
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00916
20 septembre 2023
20 septembre 2023
de tenir compte de ces heures pour le calcul de la prime de participation, les juges du fond ont violé l'article L. 3322-2 du code du travail, ensemble l'article 5 de l'accord de participation du 2 février
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