Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
669aaeba30bd4f0c3f6b317f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0226 S.A.
Source officielleChambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Présidente de chambre, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc465
2 avril 2025
2 avril 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F22/00025 APPELANTE : Madame [C] [K] née le 07 Août 1963 à [Localité 3] (80) de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Catherine FEBVRE
Source officielleChambre 4-2
65a236b67ca18b0008e57f4c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officielleChambre 4-2
6549e2c6bc1a528318e09606
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8d69048d53beb67d31
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Madame Marianne FEBVRE MOCAER, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1def
12 février 2020
12 février 2020
Bruno BLANC, Président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd1fdf06aa6fd3c64d8e
15 mai 2019
15 mai 2019
Bruno BLANC, Président Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M. Olivier MANSION, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Bruno BLANC et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb69e8d851db4845c2752d
13 mars 2019
13 mars 2019
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseiller Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielleChambre 1-11 HO
69d0a44dcdc6046d47112ae4
2 avril 2026
2 avril 2026
GENERAL, demeurant [Adresse 5] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Joël BADENES, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 HO
69623794cdc6046d47d592d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Demeurant [Adresse 6] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 HO
696b6b45cdc6046d47a22e70
15 janvier 2026
15 janvier 2026
procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf45
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFYN MINUTE n° : 2024/ 349 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Fabienne MORIN, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00107
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Degremont France, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Cegelec Paris, de la SCP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00008
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034ce3da1166ab88d0f78ff
22 septembre 2016
22 septembre 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cb
6 décembre 2012
6 décembre 2012
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline FÈVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fa96687317f24325afb7
3 mai 2012
3 mai 2012
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente, ainsi que devant Madame Caroline FEVRE
Source officiellePage 66 sur 113