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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb4
27 novembre 2008
27 novembre 2008
X... soutient que : - la Caisse ne respecte pas l'équité entre les régimes de retraite et les activités exercées rappelées par le législateur dans l'article 3 de la loi du 21 août 2003, - il lui a fallu
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da3
22 novembre 2007
22 novembre 2007
L'appelant se borne à soutenir que la mention apportée par le Consulat de Chine n'authentifie nullement la signature de l'auteur de l'acte authentique et sa qualité à établir un tel acte et qu'il aurait fallu
Source officielle17e Chambre
615e0e79c25a97f0381f56e5
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ces attestations sont dépourvues de crédibilité dès lors que pour avoir été le témoin des heures de travail mentionnées dans l'attestation il eut fallu que les secrétaires administratives accomplissent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201506
27 septembre 2012
27 septembre 2012
référence avec retard, que l'assureur avait ainsi abusivement refusé de prendre en charge la garantie au titre de l'incapacité de travail dont il admettait par ailleurs le bien fondé et qu'il avait fallu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02263
18 novembre 2009
18 novembre 2009
de licenciement au salarié si celui-ci avait persisté dans son attitude passive après qu'il eut été invité à faire le nécessaire pour obtenir le paiement des sommes dues par les clients et s'il avait fallu
Source officiellecomm
çu quittance subrogative de ce paiement, a exercé un recoursc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01117
1 décembre 2009
1 décembre 2009
que le recours de Monsieur X..., assez injuste et contraire à ses engagements, a été de toute façon calculé de manière erronée en première instance ; « A le supposer possible en effet, il aurait fallu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201191
17 juin 2010
17 juin 2010
susceptible de porter sa pension au montant de l'AVTS ; que sa demande a été rejetée au motif qu'il dépassait le plafond de ressourses ; qu'il a contesté cette décision en faisant valoir qu'il aurait fallu
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1e3
24 juillet 1992
24 juillet 1992
nombreuses investigations sur le territoire national et à l'étranger, ainsi qu'à la confrontation, "sollicitée par l'appelant", entre celui-ci et son principal accusateur, incarcéré en Suisse, qu'il a fallu
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0fd
3 février 1993
3 février 1993
comportait pas de signature manuscrite, la lettre de mise en demeure du 23 mai 1990 portant le cachet de la direction était valable ; que l'argument invoqué par Gauthier-Delmas selon lequel il aurait fallu
Source officiellecomm
61372188cd580146773f4908
10 décembre 1991
10 décembre 1991
. ; qu'à supposer même qu'il ait fallu distinguer entre la responsabilité de M. X... en tant que maître d'oeuvre et celle de PIC animé par M.
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed116
14 mai 1987
14 mai 1987
écritures d'appel qu'elle avait, après le 20 avril 1976, calculé le salaire de Mme X... comme suit : 320 x 36 % = 4.229,44 francs, tandis que pour lui permettre d'avoir une augmentation de 5 % il aurait fallu
Source officielleciv1
613720cdcd580146773ee7fa
21 juin 1988
21 juin 1988
indemniser de l'impossibilité d'utiliser la chambre froide pendant la période nécessaire à sa remise en état ; qu'en effet cette société avait fait une erreur sur la durée probable des travaux qu'il a fallu
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405bb3
10 juin 1998
10 juin 1998
à l'initiative du salarié, exigeait des moyens en personnel supplémentaires, ce dont l'employeur avait été seulement informé en mars 1987, se trouvant ainsi confronté à un grave problème auquel il a fallu
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbe0
13 juin 1995
13 juin 1995
prescription ni lors de la souscription du contrat ni lors de la déclaration du sinistre, la cour d'appel aurait violé les articles 1134 et 1135 du Code civil ; alors que, en outre, en retenant qu'il aurait fallu
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54ad
8 octobre 1991
8 octobre 1991
privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'à supposer que le prélèvement ait réellement été effectué au moyen de la carte, encore auraitil fallu
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5652
22 avril 1992
22 avril 1992
mesure de la verser aux débats en raison de son "ancienneté" ; que cette police était, non une "police individuelle de base 73", mais une "police décennale entrepreneur" ; que, par suite, il aurait fallu
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90334
4 mars 2013
4 mars 2013
Il a fallu plusieurs jours aux enfants pour retrouver leurs repères au sein de leur famille d'accueil respective. La mère considère que tout va bien.... ! !
Source officielle2ème chambre
DTA_2200531_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
rappelés dans la convocation devant cette même instance adressée au requérant le 20 mai 2021, résultent des refus multiples de ce dernier d'obtempérer aux injonctions de l'équipe d'intervention et qu'il a fallu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02700_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
n'a pas été porté à sa connaissance ; - la procédure est irrégulière dès lors que les autorités autrichiennes n'ont jamais répondu expressément qu'elles acceptaient la reprise en charge et qu'il a fallu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'espèce, adressé la demande présentée sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - l'ordonnance attaquée est, au demeurant, insuffisamment motivée ; - il aurait fallu
Source officiellePage 66 sur 334