Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01185 - N° Portalis

OTUS C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/03818 Copies

[M] [W] Mme [U] [E] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAURENT - Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05886 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01227 - N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Mme [T]-[O] verse au dossier un feuillet, joint à l'avenant, qui détaille l'horaire de travail.

démontrant qu'il lui a bien été remis en main propre comme l'affirme l'intimée ; qu'elle ne peut donc soutenir que le délégué du personnel a pu consulter les photocopies des avis du médecin du travail et la copie

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

C8 N° RG 21/02213 N° Portalis DBVM-V-B7F-K37X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

[M] ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Laurence CRESSIN-BENSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

c/ [G] [H] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 novembre

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 13/01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Toutefois, il ressort des mentions non contestées de la décision en litige, que l'intéressé a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour deux copies d'acte de naissances qui ont été successivement

C/ CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST SA GROUPAMA VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT

et L 625-4 anciens du Code de Commerce, que le jugement entrepris sera confirmé de ce chef, Attendu qu'il n'est pas contestable que le lot plâtrerie a été confié à la société FABRYC dès lors que la copie