.) ; que l'expertise de M.

janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des chefs de violences ayant entraîné une infirmité permanente et de faux, a rejeté une demande de contre-expertise

en ses trois branches : Attendu que la société BMG fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats le rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert judiciaire doit faire

litigieuses de taxe sur le chiffre d'affaires non pas en fonction de données comptables que l'ordinateur SMO n'est plus en mesure de lui fournir, mais d'éléments extra-comptables ; que toutefois les experts

Q... a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Chirurgie digestive ». 2.

[U] considèrent qu'en faisant droit à la demande de changement d'expert sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil de M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné un complément d'expertise prévoyant que les experts pourraient respecter la confidentialité de certains documents, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet

judiciaire pour donner un avis technique sur la manière de procéder à ce partage a été cassée en toutes ses dispositions par l'arrêt de la 1re chambre du 21 mai 1997 ; que l'expertise ordonnée par cette

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris au 31 décembre 2004 a sollicité, en application de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, sa réinscription sur cette

judiciaire pour démontrer qu'elle ne pouvait même plus exercer d'activité statique ni, "a fortiori", rémunérée, alors que les juges ne peuvent refuser d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée lorsque

annulé la décision du conseil de l'Ordre, la cour d'appel a également rejeté sa demande; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir retenu, pour rejeter sa demande, qu'elle avait exercé

rendue par Franck Z... dont le rapport a été déposé en août 2002 sans que soit sollicité une contre-expertise ; que le conseil a soutenu qu'elle était nulle car l'expert n'avait pas, ainsi qu'il le lui

de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal ; que la cour d'appel a constaté que la chapelle avait pour destination conventionnelle « l'exercice du culte qui s'y professe »

Y... a valablement exercé son droit de repentir, alors, selon le moyen, "1 ) que la seule circonstance que le compromis de vente ait acquis date certaine par l'effet de son enregistrement le 3 mars 1995

à cette demande, Mme A... a sollicité une expertise visant à déterminer l'existence d'une gestion de fait exercée par M.

clos au 31 mai 1993 et qu'il n'a révélé au parquet aucun des faits délictueux visés précédemment (exercice habituel des opérations de banque, escroquerie, abus de biens sociaux etc...) et ce malgré les

parvenu à un stade critique d'une apnée d'effort et qu'il présentait une relative hyposensibilité à l'hypoxie qui émoussait la perception consciente de l'exigence de reprendre la respiration ; que l'expert

de l'article L. 4614-12 du code du travail, et le cabinet Axium expertise a été choisi pour cette expertise.