Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Z..., commissaire-priseur, a vendu aux enchères publiques à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE REVENTE SUR FOLLE ENCHERE PRESENTEE PAR MAURICE Y...

TEXTE, LES AUTEURS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ONT, NONOBSTANT TOUTE CESSION DE L'OEUVRE ORIGINALE, UN DROIT INALIENABLE DE PARTICIPATION AU PRODUIT DE TOUTE VENTE DE CETTE OEUVRE FAITE AUX ENCHERES

S..., demande d'arrêter sa rémunération au montant de 18 288 euros TTC au titre des diligences qu'elle a été amenée à effectuer dans le cadre de la vente aux enchères de véhicules dépendant de la succession

paiement d'une somme de 46 956, 01 ¿, leur demande de délais et en réduction de la clause pénale, a ordonné la vente forcée de leur bien immobilier en fixant sa mise à prix à 70 000 ¿, et à défaut d'enchères

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

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; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

LE TAMPON (97430), en date du 15 Juin 2022 et publié au service de la publicité foncière d’Orléans 1er Bureau, le 09 Août 2022 sous le volume 2022S n°103 a été fixée à cette audience la vente aux enchères

qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 26 aout 2024 par Me [L] [W], commissaire de Justice à [Localité 13], ainsi qu'à l'insertion d’avis dans les journaux LE JOURNAL DES ENCHERES

de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication : sur la mise à prix de 30000 Euros (trente mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère

de 6.859,91 euros, Les enchères ont été ouvertes.