une rentabilité identique aux autres stations comparables et il était découvert des éléments laissant soupçonner des détournements par certains de ses associés et gérants ; que courant mai 2010, une enquête

une rentabilité identique aux autres stations comparables et il était découvert des éléments laissant soupçonner des détournements par certains de ses associés et gérants ; que courant mai 2010, une enquête

; qu'en déclarant les demandes irrecevables pour la raison que l'enquête exigée dans le cadre du droit d'alerte était nécessaire et qu'en l'espèce, aucune enquête n'avait été menée, quand l'existence

pénale; "en ce que la décision attaquée a émis un avis favorable à l'extradition en vertu d'une ordonnance de garde en maison d'arrêt décernée le 2 octobre 1993 par Guido Piffer, juge pour les enquêtes

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 23 septembre 1999 a déclaré la procédure régulière et a rejeté la requête en nullité du 19 avril 1999 ; "aux motifs que l'enquête

Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z... a dégradé le véhicule de celui-ci, ensuite

mentions suffisantes pour permettre d'identifier les agents verbalisateurs, dans la mesure où les gendarmes mentionnés comme ayant effectué les constatations, à savoir Francis Y..., en sa qualité d'enquêteur

de contestation préalable par la caisse sur le caractère professionnel de l'accident, celle-ci envoie avant sa décision un questionnaire simultanément à l'employeur et à la victime, ou procède à une enquête

par le ministre de l'Economie ou le Conseil de la concurrence", ce dernier dûment saisi; qu'en l'espèce, il est seulement fait référence à la demande d'enquête du Conseil de la concurrence, "relative

Comptoirs modernes économiques fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque la victime est décédée, la Caisse doit faire procéder dans les 24 heures à une enquête

En second lieu, il résulte de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier qu'une enquête de l'AMF peut, le cas échéant, donner lieu à des poursuites pénales.

dans leurs investigations, les déclarations d'une personne anonyme qui ne sont pas exclusivement spontanées mais recueillies sur interrogations des enquêteurs, et qui sont par conséquent susceptibles

L'enquête de voisinage diligentée sur place ne nous a pas permis de déterminer si l'intéressée est physiquement présente, toutefois aucun retour de correspondance n'est enregistré et il n'est donc pas

; Sur le second moyen : Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation, alors, selon le moyen, que la publicité concernant l'avis d'ouverture de l'enquête

Y..., qui font grief à l'arrêt d'avoir retenu un montant d'arriéré erroné, n'ont pas comparu ni ne se sont fait représenter devant la cour d'appel bien qu'ayant été régulièrement convoqués ; qu'il s'ensuit

... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est fondée sur des documents non soumis au débat contradictoire, et qu'une nouvelle enquête

B..., agissant sur commissions rogatoires, les policiers ont procédé, courant novembre 2013 et septembre 2014, aux auditions, en qualité de témoins, de quatre autres cadres de la société qui ont, ensuite

une peine d'amende de 5 000 euros, a ordonné à sa charge la remise en état des lieux par la re-végétalisation entre les premier et deuxième murs seuls visés à la prévention et par la réalisation de l'enduit