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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
681902bca1b3de5641dc2474
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant [Adresse 3] MALI représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902c1a1b3de5641dc250c
8 avril 2025
8 avril 2025
[G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902cba1b3de5641dc267e
8 avril 2025
8 avril 2025
V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902d0a1b3de5641dc272e
8 avril 2025
8 avril 2025
[S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902d0a1b3de5641dc2736
8 avril 2025
8 avril 2025
[M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe404541711455
26 mars 2015
26 mars 2015
rendu le 15 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 2ème N° Section : 01 N° RG : 09/14435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
65b35f031d7564000872dd59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
'Constaté que la résiliation du bail est intervenue à compter du 3 novembre 2022 par l'effet du congé régulièrement délivré par les locataires.
Source officielleChambre de la Proximité
69d88987cdc6046d47ba8027
9 avril 2026
9 avril 2026
11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : Société MON LOGEMENT 27 venant aux droits d'EURE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7caddcb8dca058e3e7e46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC.
Source officielleService des Criées
68682f794965b5d9df3200c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 3 Juillet 2025 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92324
23 avril 2015
23 avril 2015
d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI PRODREOS dont le siège social est 131 bd du Petit Change - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4334f06e1567cdd9f606
29 avril 2024
29 avril 2024
SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Monsieur [U] [V] [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emmanuel SOURDON, Copie délivrée à : Monsieur [U] [V] [Y]
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf1b848dd6814c5d49d
2 avril 2025
2 avril 2025
Un procès-verbal de constat était réalisé le 20 juin 2023, à la diligence des demandeurs, lequel décrit : « je constate des plis au niveau du liner, de part et d’autre des marches de l’escalier, ainsi
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bab
2 avril 2024
2 avril 2024
[K] une pension d'invalidité, le tribunal du contentieux de l'incapacité a, par jugement du 16 juin 2015, constaté que M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE - Société ELITE INSURANCE COMPANY [Adresse 7] [Adresse 7] GIBRALTAR - ROYAUME-UNI représentée par Maître Emmanuel
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d79066
10 octobre 2024
10 octobre 2024
R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2c
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP CLEMENT DE COLOMBIERES BOULCH, avocats au barreau de CHERBOURG Monsieur Emmanuel Z... ...
Source officiellePage 66 sur 992