Chaudronnerie de Camargue, Airvotec, Occitanis, Francilis, Rhonalis, Phoceis, Vikis, Valtim Tigso, Tidest, Picardis, Valoiris, Azurtec, Marbris, Nordalis, Chaudronnerie de la Scarp et Servimi, constituent entre elles

Les sociétés APA et LKJ lui ont alors demandé le paiement des indemnités qu'elles estimaient dues en leur qualité d'agent commercial et d'arriérés de commissions.

activité et qu'elles recevraient en France du courrier au domicile de M.

X... prenait des repas avec tous les salariés de l'entreprise et passait beaucoup de temps avec chacun d'eux, et qu'au surplus, il encourageait certaines salariées à lui dire ce qu'elles pensaient, la

indiquaient clairement aux cautions que leur engagement allait être mis en œuvre suite à la défaillance du débiteur et qu'elles étaient débitrices de ses dettes à hauteur d'un montant identifié qu'elles

À cet effet, elles exposent qu'elles disposent de moyens sérieux de réformation en ce sens d'une part, que la défenderesse n'a pas qualité de créancier à l'égard de la SAS Haurrentzat à hauteur de la somme

droits desquelles viennent les sociétés Chridami médias et Chridami communication (les sociétés Chridami), sont des régisseurs publicitaires qui prennent en charge les frais d'impression des brochures qu'elles

, bénéficiaires de la promesse, et non la société qu'elles envisageaient de substituer, qui ont formé la demande de prêt et qui se sont vu notifier en leur nom le refus de crédit de la banque ; Qu'en

produisent, elles ne font jamais état d'une contrefaçon concernant l'objet titulaire d'un brevet ; que, par contre, elles font état de la concurrence déloyale à laquelle elles seraient exposées ; qu'ainsi

Sadiva et Mme Y..., laquelle était, comme son époux, l'un des responsables de la société, ont assigné en responsabilité la compagnie Generali, ainsi que le cabinet Dutreil, courtier d'assurances ; qu'elles

sociétés GACD, centrale d'achats des chirurgiens-dentistes Alpha (société GACD) et Promodentaire, qui commercialisent des fournitures dentaires par catalogues de vente par correspondance, estimant qu'elles

mai 1992 et 24 avril 1993 ne sont que le rappel de l'article 9 du règlement de copropriété, des premières résolutions des assemblées générales des 23 février 1982 et du 25 janvier 1986, que par suite, elles

l'information, qui lui incombait par application du texte précité, relative à la possibilité de ne pas reconduire le contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions de ce texte, en ce qu'elles

Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est constant que c'est à l'occasion d'un transit entre l'Espagne où les marchandises litigieuses ont été fabriquées et la Pologne où elles devaient

banque, ainsi que sa demande indemnitaire formée à ce titre, alors « que lorsque plusieurs cautions se sont obligées solidairement dans le même acte, la solidarité s'applique à leurs rapports entre elles

avaient été assignées en référé expertise, et qu'elles avaient agi le 18 juin 2013 alors qu'elles avaient été mises en cause par assignation devant le juge des référés ayant donné lieu à une ordonnance

, et que « du fait de la violence exercée au soir du 14 février 2018, elles ont contraint M.

ginseng, gingembre, ail, sauge, ainsi que des ampoules de radis noir et d'artichauts ; que ces produits figurent dans la pharmacopée et ne font pas partie des exceptions visées par le décret ; que si elles