Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626824
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DUPONT METROPOLE, dont
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41460
14 février 1974
14 février 1974
ET UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DUPONT D'ISIGNY CONDUIT PAR MARIE; QUE, NOTAMMENT, LA MINEURE NICOLE Y..., PASSAGERE DE LA CAMIONNETTE, FUT BLESSEE; QUE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101097
5 novembre 2009
5 novembre 2009
sa seconde branche : Vu les articles 1315 et 1341 du code civil ; Attendu que prétendant qu'elle avait consenti un prêt de la somme de 9 300 00 euros à Mme X..., la société CIC Banque Scalbert Dupont
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee966
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Madame Ghislaine B..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1985, par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit de la société DUPONT
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS)
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b0d
14 mai 1998
14 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dupont sanitaire chauffage, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
61372665cd580146774253c9
14 novembre 1995
14 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etienne Dupont, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d73f
18 octobre 2001
18 octobre 2001
.., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes immobilières), au profit de la banque Scalbert Dupont
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c3cb
9 février 2000
9 février 2000
Attendu que, par requête du 17 septembre 1999, la Banque Scalbert Dupont Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd97
19 octobre 1971
19 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUMONT, QUI AVAIT CHARGE LA SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT (SETB) DE CERTAINS TRAVAUX DESTINES A L'AMENAGEMENT D'UN HOTEL-RESTAURANT, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6aee
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Claude X..., demeurant ..., Le Clos des Genêts, à Saint-Martin du Tertre, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la banque Scalbert-Dupont
Source officielleciv2
613722fecd580146774041fe
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Felez, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Douai, au profit de la banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4beb6
27 mai 1986
27 mai 1986
Dupont, partie civile, contre un arrêt du 5 mars 1985 de la Cour d'appel de Paris, (13e Chambre) qui, dans des poursuites exercées contre X...
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecca1
13 mai 1987
13 mai 1987
Sur les deux moyens réunis : Attendu que, sous-traitante de la société Sanfit pour l'installation des cuisines dans un ensemble immobilier en construction, la société Delacommune et Dumont, qui n'avait
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697d9f3bcdc6046d475bd216
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Frédéric POURRIERE Le 15 mars 2024 à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Le ...........................................................
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7726
10 décembre 1992
10 décembre 1992
demeurant ..., Le Clos des Genêts, à Saint-Martin du Tertre, (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la banque Scalbert-Dupont
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5cdb89538338ecde82a
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 12 décembre 2017, Mme [X] a fait intervenir la société ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS, serrurier, à son domicile.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53141
26 février 2003
26 février 2003
Dutot , ès qualités et l'AGS CGEA aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300940
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Romaneche-Thorins, de la SCP Baraduc, Duhamel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200908
24 septembre 2020
24 septembre 2020
T... a formé devant le premier président un recours contre l'ordonnance et a déposé au greffe de la cour d'appel trois notes complémentaires exposant les motifs dudit recours.
Source officiellePage 66 sur 1275