de Roland X... et a condamné ce dernier à verser aux 8 salariés parties civiles des dommages-intérêts correspondant aux pertes de salaires subies par eux à compter de leur engagement syndical (soit durant

S... a conservé durant toute cette période la qualité de descendant de V...

[I] a demandé la régularisation d'arriérés de cotisations d'assurance vieillesse pour la période du 1er septembre 1971 au 30 juin 1973 durant laquelle il se trouvait au centre de formation professionnelle

préciser s'ils se référaient à la profession de marchand ambulant qu'elle exerçait jusqu'en 1980, ou à la nouvelle activité de commerçant sédentaire qu'elle avait entrepris d'exercer à compter de 1981, durant

18 AVRIL 2024 N°2024/32 Rôle N° RG 22/14786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI6P [8] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me DUHAUT

AVRIL 2024 N°2024/33 Rôle N° RG 22/14800 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7I [6] C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Michel DUHAUT

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Moria Dugast, société anonyme, dont le siège est ... et .

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 septembre 2019), l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF) ayant opposé un refus à sa demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale versées durant les années 2012

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 26 octobre 1989), que la société Plastohm, venant aux droits de la société Slym, a vendu plusieurs années durant

Z... le montant de factures de pains et pâtisseries que celui-ci avait fabriqués pour son compte, durant les vacances, et livrés dans son magasin ; Attendu que, M.

X..., entre décembre 1992 et décembre 1993, lui a demandé le remboursement, au titre de l'indu, des prestations familiales qu'elle avait perçues durant cette période en qualité d'allocataire isolée ;

-X... à leurs torts réciproques, alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle de 2 000 francs, la vie durant du mari, et a débouté Mme X... de sa demande de dommages-intérêts

Y..., entrepreneur, de travaux d'installation de chauffage central dans leur maison ; que, durant la période des travaux, un incendie a détruit complètement l'immeuble ; que les maîtres de l'ouvrage

administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 15 avril 2025, par laquelle la rectrice de l’académie de Dijon a prononcé l’exclusion définitive de son fils A... du collège Henri Dunant

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 novembre 2021 et 6 juin 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie des Victoires, représentée par Me Dufaud

DUFLOT ANTOINE VACHE C/ S.A.R.L. GL USINNAGE MARCEL LENNE Bou.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, le centre hospitalier Henri Dunant, représenté par le cabinet d'avocats Maury, conclut au rejet de la requête.

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine