Principal Facts   The applicant, Mr N., originates from Zaire (currently the Democratic Republic of Congo; “the DRC”).

[N] [K] et l'[5] Gard est du fait de la fin du détachement selon les dates stipulées dans l'arrêté n°2022/DRH/5799 du 20/09/2022, - dit que la fin du détachement selon les dates stipulées dans l'arrêté

On 24 March 1997 the applicant replied that Mr J.S., living in Mostar, Bosnia Herzegovina had been the driver.

sur l'alcool acquis par les pharmaciens d'officine entre les 31 mars 2002 et 12 mai 2011 dans la limite d'un contingent annuel à fixer par l'administration ; Que cependant, comme le lui oppose la DRDDI

.; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE les consorts X... ont eu connaissance de la nécessité de mettre en conformité les locaux de l'entreprise SFCI le 7 août 1998, par une lettre de la DRIRE ; qu'en vertu

2025P00258 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00029 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS DRIVE

[J] [A] [X], représentant légal de la SAS [J] DRIVER, s'est présenté à l'audience et a sollicité le maintien de la période d'observation pour les mêmes raisons énoncées par le mandataire.

Driss X..., demeurant au Maroc, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ayant rejeté sa demande de rachat

The authority therefore concluded that he had himself been the driver.

[G] [M], le [Date décès 1] 2011, - vu le rapport de la Drire (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), - vu l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies

Rixheim a accordé un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Rixdis 2 et autorisant la réhabilitation d'un bâtiment de stockage pour l'aménagement d'un " Drive

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [X] [Z] épouse [C] née le 13 Juillet 1981, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Driss

place; (ii) the results of photo identification carried out with the participation of the taxi driver; (iii) the testimony of two owners of the apartment where the murder had taken place concerning the

Vous vous adressez à la DRH pour demander des explications sur qui fait quoi dans votre service ou des informations que votre supérieur hiérarchique peut vous communiquer.

    Committee for State Security of the Estonian SSR[,] Tartu department – driver[,] 12.08.1980 – 1989 2.

En cours d'instance, par deux arrêtés n° 193/2024-DRH et n° 194/2024-DRH du 4 mars 2024, la commune a attribué à la requérante, d'une part, un rappel d'IAT à un coefficient de 2 sur la période réclamée

En cours d'instance, par deux arrêtés n° 191/2024-DRH et n° 192/2024-DRH du 4 mars 2024, la commune a attribué à la requérante, d'une part, un rappel d'IAT à un coefficient de 4,50 sur la période réclamée

X..., engagé à compter du 1er décembre 1998 par la société Perray Drive exerçant sous l'enseigne Quick en qualité de "manager", est devenu directeur de restaurant à compter du 1er janvier 2001 ; que, par