Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Lyon (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(Bas-Rhin), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, dont le siège est Cité administrative, ...Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à

sociale), au profit : 1 / de la Fédération enfance inadaptée, dont le siège est ... de Lattre, 52015 Chaumont Cedex, 2 / du préfet de région, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Paolo A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la DRASS de Besançon, dont le siège est ..., 2 / de

(Haut-Rhin), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) d'Alsace, dont le siège est Cité administrative, à Colmar (Haut-Rhin), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

(Seine-Saint-Denis), 2 / La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociale (DRASS) du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..

rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (8e Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM) du Centre, dont le siège est ..., 2 / de la DRASS

commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Nancy, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS

A C, représenté par Me Drahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Drahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2100001 du 29 mars 2021, notifiée le 30 mars 2021, est exécutée, Mme B A ayant été relogée le 10 août 2022 dans un logement de type T5 situé 16 avenue Jean Moulin à Drap

représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF

C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le maire de Dracé a délivré à l’EARL Pierre un permis de construire en vue de la construction d’un hangar agricole.

(according to the applicant) on 16/06/2020 for the sole purpose of drawing up a record of administrative offence: no evidence / assessment that it was impossible to draw up an offence record on the spot

rail, communiquer les factures, les rapports d'essai fabriquant des dispositifs et les déclarations CE de conformité, avant le 30 avril 2024, - acquérir des aides techniques complémentaires, soit dix draps

L. qui est le patron du ‘Marina dry'. Il a demandé à tout le monde de se calmer. Pendant ce temps je suis sorti de la cuisine et j'ai contacté la gendarmerie.