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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007704864

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Alain X..., demeurant au Bourg La-Croix-sur-Gartempe à Le-Dorat 87210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d768

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

NE DOIVENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION QUE DANS LA MESURE OU ILS NE S'APPLIQUENT PAS A UNE SERVITUDE DISCONTINUE, QUI NE PEUT S'ACQUERIR QUE PAR TITRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE " LE DOUET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

637dc78614982305d4c1fdd5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[R] [I] Représenté par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉS Mme [O] [Y] Représentée par Me Jean-marc PRUDHOMME de la SCP PRUDHOMME, avocat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd53

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 09 Janvier 1975 à KHEMIS EL KHECHNA (ALGERIE) Cité Le Dorat 1 Bâtiment A - Entrée 1 Appartement 111 33130 BEGLES représenté par Maître Lucie VIOLET de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512647_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

DOUET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417101_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Douet La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418642_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419700_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419841_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502355_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503898_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

DOUET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504340_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

DOUET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504623_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

DOUET La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406aef

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

André A..., 2 / Mme Marcelle A..., née Z..., demeurant tous deux Les Picassones, 03170 Doyet, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre, 1ère section

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c88d

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Dorez, épouse A..., demeurant ..., 2 / M. Claude A..., 3 / M. Serge A..., demeurant tous deux ..., 4 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301694_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300968_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301016_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301245_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214573_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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